Conditions générales de vente
Tissusprovencaux.fr est une entreprise de vente à distance, qui est spécialisée dans le secteur du linge de maison. Nous disposons de stocks permanents et une autre partie en flux tendu, ce qui nous permet d'assurer la livraison de ces produits dans un délai rapide dans la majorité des cas.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TISSUSPROVENCAUX.FR
1.Introduction
2.La commande
3.Information sur les produits
4.Les prix et frais de port
5.Le paiement
6.La disponibilité des produits
7.La livraison
8.Le droit de rétractation
9.Garantie et responsabilité
10.La force majeure
11.Le droit applicable
12.La protection des données personnelles
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site TISSUSPROVENCAUX.FR (ci-après désigné « client » ou « vous » ) et l'entreprise de vente à distance TISSUSPROVENCAUX.FR dont le siège social est situé 3 rue Emile Zola 30220 AIGUES-MORTES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro Siret 810 594 762 00017.
Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par le client qui déclare et reconnaît les avoir lues; la validation de la commande entrainant acceptation des présentes conditions.
TISSUSPROVENCAUX.FR peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
ARTICLE 2 : LA COMMANDE
2-1: Le déroulement de la commande
La commande se compose de 4 étapes successives; une fois votre choix effectué vous devez:
- vous identifier
- valider notre mode de livraison (possibilité d'ajouter un commentaire ou modifier votre adresse de livraison)
- choisir votre mode de règlement
- confirmer votre commande
2-2 : La validation et signature du bon de commande ( Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
« le double clic » sur l'icône « confirmer commande » valide celle-ci et constitue une signature électronique du bon de commande qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuelle.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
ARTICLE 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS
TISSUSPROVENCAUX.FR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
L'activité principale de TISSUSPROVENCAUX.FR est la vente en ligne d’articles de linge de maison et de décoration.
ARTICLE 4 : PRIX ET FRAIS DE PORT
4-1 : Le prix
Les prix sont indiqués en euros nets (TVA non applicable, art.293B du CGI), hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toutes livraisons extérieures à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4-2 : Les frais de port
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage d'une part, et les coûts d'acheminement d'autre part.
Ils sont liés aux poids des articles commandés; TISSUSPROVENCAUX.FR se réservant le droit de vous les offrir.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Vous pouvez effectuez le règlement de votre commande soit :
Par chèque : A nous faire parvenir libellé à l'ordre de TISSUS PROVENCAUX à l'adresse suivante TISSUS PROVENCAUX 3 rue Emile Zola 30220 AIGUES-MORTES. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque. Passé un délai de Quinze (15) jours, à défaut de règlement de votre part, elle sera annulée.
Par Paypal : Pour bénéficier de ce moyen de paiement, vous devez ouvrir un compte auprès de la société Paypal. L'utilisation de ce mode de paiement entraîne l'application des conditions générales d'utilisation de Paypal.
Les prix doivent être payés dans leur totalité. TISSUSPROVENCAUX.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de l'enregistrement du moyen de paiement.
ARTICLE 6 : LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site. La disponibilité du produit reste cependant tributaire de l'état du stock chez TISSUSPROVENCAUX.FR et chez ses fournisseurs. Dans l'hypothèse où un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter dans un délai de trois (3) jours ouvrés maximum, par téléphone ou par courrier électronique, afin de vous proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Si cette solution ne vous convenait pas, votre commande sera automatiquement annulée et nous procèderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours ouvrés au plus tard.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
7-1 : La date de livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe à l'adresse que vous nous avez indiquée sur le bon de commande.
La date de livraison est déterminée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition, auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l'interface mis en place dans votre suivi de commande.
TISSUSPROVENCAUX.FR utilise essentiellement les services de la Poste ( Colissimo suivi); la livraison s'effectue dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et de la diligence de la société.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, il vous appartient de nous le signaler par courrier électronique ou par téléphone. Une enquête pouvant prendre jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés sera menée auprès de la Poste. A l'issue de ce délai, si le colis ne vous est pas parvenu, nous procèderons à nos frais à un nouvel envoi.
En tout état de cause, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept (7) jours ouvrés et non du à un cas de force majeure, vous êtes en droit d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception . Nous procèderons à son remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum.
7-2 : Les problèmes de livraison
Le colis est retourné pour cause de NPAI ou le colis n'est pas réclamé. Si le colis est retourné par la Poste sous la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ou s'il n'est pas réclamé par vous au bureau de poste indiqué; TISSUSPROVENCAUX.FR prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous renvoyer votre commande. Les frais de port seront à votre charge. A défaut de disponibilité du produit, la procédure décrite à l'article 6 des présentes conditions générales de vente s'applique.
Le colis est endommagé, un article est manquant ou non conforme au bon de commande Dans la mesure du possible, vous êtes tenu de vérifier l'état du colis au moment de la réception. En cas d'anomalie manifeste, vous êtes en droit de refuser le colis, il nous sera réexpédié par le transporteur avec les motifs de votre refus.
A défaut de refus immédiat, vous disposez d'un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception du colis pour nous signaler par courrier électronique ou téléphone toutes anomalies concernant la commande.
Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme au bon de commande, TISSUSPROVENCAUX.FR vous fera parvenir une étiquette de retour et un produit de remplacement vous sera envoyé dès réception de l'article défectueux.
Dans le cas d'un produit manquant, il vous sera envoyé à nos frais dans des délais analogues à toute autre commande.
ARTICLE 8 : LE DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour nous retourner un colis qui ne vous conviendrait pas ( Art L121-20 et suivants du Code de la consommation).
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets ( emballage, accessoires...). TISSUSPROVENCAUX.FR s'engage à vous rembourser les sommes versées, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du colis. Ne seront pas remboursés les articles retournés impropres à la revente.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les produits vendus par TISSUSPROVENCAUX.FR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art L211-4 et suivants du code de la consommation ) ( Art 1641 et 1648 du Code civil).
Ils bénéficient également de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
ARTICLE 10 : LA FORCE MAJEURE
TISSUSPROVENCAUX.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure; notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondations, incendies...
En présence d'un événement constitutif de force majeure, TISSUSPROVENCAUX.FR en avisera le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou menace de cet événement.
Les parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Au delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption, TISSUSPROVENCAUX.FR pourra ne pas honorer sa commande à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.
ARTICLE 11 : LE DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées seront soumises au droit Français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail à TISSUSPROVENCAUX.FR 3 rue Emile Zola 30220 AIGUES-MORTES.
Dernière mise à jour : le 04/07/2015